Liste des politiques actives

Politique complète

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur·ice de la plateforme de l’association gérée par Elearning Touch. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateur·ices peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur·ice, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme https://monespace.formagyn.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'association.

2. La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant(e) dans l'annuaire de Formagyn possède un compte qui lui permet d’accéder à cette plateforme.

• Les utilisateur·ice(ice)s avec privilèges* doivent demander la création d’espaces de cours sur la plateforme via le module de demande de création de cours présent sur la page d’accueil de la plateforme ou via la hotline de l’association.
• Les étudiant(e)s sont inscrit(e)s aux espaces de cours de la plateforme manuellement ou automatiquement, par des utilisateur·ices avec privilèges, via des importations des différents systèmes d’informations de l’association.
• Toute personne hors annuaire de Formagyn peut demander la création d’un compte utilisateur·ice externe par un utilisateur·ice avec privilèges.

3. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur·ice doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
• Chaque utilisateur·ice a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateur·ice·s ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître vos paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
• Chaque utilisateur·ice s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes nuisibles sur https://monespace.formagyn.fr

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur·ice s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateur·ices seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, les propos racistes ou sexistes, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites. L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion et l’exploitation de ressources

La diffusion ou reproduction sur https://monespace.formagyn.fr d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si l’utilisateur·ice diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur·ice, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus. Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateur·ices par un commentaire associé au document. Pour le partage de vidéos, il est conseillé de déposer le fichier vidéo sur une plateforme dédiée puis de l’encapsuler sur le Moodle grâce à un bouton prévu à cet effet dans les fenêtres d’édition de contenus.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateur·ices sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateur·ices ne peuvent télécharger les contenus de https://monespace.formagyn.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur·ice s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans https://monespace.formagyn.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’auteur·ice. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme https://monespace.formagyn.fr sans un consentement express de la personne intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@formagyn.fr.

8. Mentions relatives aux contenus présents sur la plateforme

Formagyn ou Elearning Touch ne sont pas responsable des contenus présents sur la plateforme qui relèvent de la responsabilité de leurs auteur·ices et/ou des utilisateur·ices les diffusant sur la plateforme.

Certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme. Ils échappent donc à la responsabilité de l’association, des auteur·ices et/ou des utilisateur·ices diffusant sur la plateforme les contenus renfermant ces liens hypertexte. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur·ice. Il appartient à l’utilisateur·ice de signaler tout contenu inapproprié afin que des mesures puissent éventuellement être prises.

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateur·ices informés des interruptions.

10. Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse onvousrepond@formagyn.fr

Politique de protection des données personnelles

Résumé

Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant. Merci d'accepter notre politique de protection des données personnelles.

Politique complète

Vie privée et données à caractère personnel

Chez Formagyn et Elearning Touch nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons cependant recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées afin de :

• Permettre l’accès à la plateforme Moodle de l’association Formagyn ;
• Vous donner accès aux cours en ligne et aux ressources pédagogiques ;
• Assurer le suivi de vos activités de formation, de vos évaluations et de votre progression.

Que recueillons-nous ?

Les informations de votre profil de base (Nom, prénom, mail, numéro d’étudiant ou RPPS, statut dans l’annuaire, formations suivies sur Moodle) sont :

• Soit issues directement du système d'information de Formagyn (par exemple par l’intermédiaire de HelloAsso)
• Soit renseignées par un utilisateur·ice avec privilèges* lors de la création d’un compte externe ;
• Soit enrichies par vos soins lorsque vous complétez votre profil sur la plateforme 
  Moodle (par exemple si vous liez une photographie à votre compte, etc.).

Lorsque vous utilisez ce site, d’autres informations concernant les adresses IP que vous utilisez pour accéder à la plateforme, les utilisateur·ices, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations sont utilisées par :

• La plateforme pour permettre l’accès et l’utilisation par l’utilisateur·ice.
• Les administrateur·ice·s techniques et fonctionnels pour garantir le 
  fonctionnement de la plateforme et son optimisation.
• Les enseignants pour réaliser votre suivi pédagogique si nécessaire.
• Les administrateurs techniques et fonctionnels à des fins analytiques / 
  statistiques.
• Elles sont également utilisées à des fins de sécurité et de maintenance du service.

Par défaut, tous les utilisateur·ices de la plateforme peuvent accéder à certaines informations relatives à votre identité. Vos nom et prénom, ainsi que votre rôle dans le cours concerné, sont accessibles en permanence. Votre adresse mail est logiquement accessible par défaut. Il vous est en revanche possible, si vous le souhaitez, de restreindre l'accès à votre adresse mail en modifiant les paramètres de votre profil.

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Vos données personnelles sont accessibles aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un des cours en ligne hébergé sur la plateforme ou à l’association. Une fois que vous n’êtes plus inscrit à un cours ou à l’association, seuls les utilisateur·ices avec privilèges suivants peuvent avoir accès à vos données : administrateurs de la plateforme.

Les traces des journaux de connexion système et des activités des utilisateur·ices sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, sauf obligation légale ou nécessité technique justifiant une durée différente.

Les photographies de profil ajoutées par les étudiants peuvent être supprimées au terme de la première année universitaire suivant leur mise en ligne.

Mesures de sécurité

L’association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection des données personnelles vous concernant.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez envoyer un courriel au SPN à l'adresse onvousrepond@formagyn.fr

Cas des mineurs

L'accès à https://monespace.formagyn.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans sauf avec une autorisation parentale explicite. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans ou avoir fourni une autorisation parentale.

Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’être informé(e) ;
• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit de suppression ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à SPN à l'adresse onvousrepond@formagyn.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Association Formagyn – 33 Av des Gobelins - 75013 Paris. En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpd@formagyn.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

--- * Utilisateur·ices avec privilèges tout utilisateur·ice disposant de droits particuliers inhérents au rôle qui est le sien (administrateur, gestionnaire, enseignant éditeur, enseignant non éditeur, administratif).

Évolution de la politique

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer, notamment en cas d’évolution technologique (par exemple l’intégration d’outils d’intelligence artificielle) ou réglementaire. Les utilisateur·ices sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.